Les licences alcools et les formations obligatoires pour les obtenir

Le débit de boisson est le nom générique qui est octroyé aux établissements qui ont pour principale activité la vente de boissons. Celles-ci peuvent être consommées sur place (bars, cabarets, cafés…), à l’occasion des repas (restaurants, snacks…) ou à emporter (supermarchés, épiceries, caves…).

Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un autre établissement qui servira des boissons aux clients, il est important de vous informer sur les licences de débit de boissons. Il existe différentes licences selon le type de boissons que vous allez vendre.

Les différents types de licence

Tous les établissements peuvent maintenant servir des boissons non alcoolisées sans avoir besoin d’une licence. En effet, la licence 1 qui était auparavant nécessaire pour ces boissons a été supprimée, donc les boissons du groupe 1 sont en vente libre.

• Licence 2 : Cette licence permet à l’établissement de servir des boissons fermentées comme la bière, le vin, le cidre ou encore l’hydromel. Avec la licence 2, vous pouvez également servir des jus de fruits fermentés à condition que le taux l’alcool ne dépasse pas les 3 degrés.
• Licence 3 : Également appelée « licence exploitation restreinte », cette autorisation est adaptée aux professionnels souhaitant vendre des boissons de 1^er et 2^e Il s’agit des vins de liqueur, des apéritifs ayant un taux égal ou inférieur à 18 degrés d’alcool. Ces boissons sont destinées à la vente et à la consommation sur place. L’ordonnance du 17 décembre 2015 a abrogé le deuxième groupe de boissons. De ce fait, depuis le 1^er janvier 2016, les licences 2 et 3 ont été fusionnées. Pour obtenir cette licence, les propriétaires sont obligés de passer par la formation au permis d’exploitation.
• Licence 4 : Cette licence est aussi appelée licence de plein exercice ou grande licence exploitation. Elle vous permet de vendre des boissons appartenant aux groupes 1 à 4. Ce quatrième groupe comprend des alcools tels que les rhums, les alcools distillés ou encore le cidre. Cette licence s’applique aux établissements effectuant aussi bien de la vente sur place que de la vente à emporter.

Pour les restaurants, il n’est pas obligatoire d’avoir une licence 3 ou la licence 4 si l’alcool est destiné à être consommé pendant le repas uniquement. Ils peuvent par exemple obtenir la petite licence restaurant pour les alcools du groupe 3 pour accompagner les repas. La licence restaurant est par contre nécessaire pour vendre les autres groupes d’alcool pour une consommation au moment du repas également.

Les conditions pour obtenir une licence de débit de boisson

Quel que soit le type de licence que vous souhaitez obtenir, les conditions requises sont à peu près les mêmes. D’abord, il faut être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique Européen. Vous devez être majeur ou émancipé et ne pas être sous tutelle. Vous ne devez jamais avoir été condamné à des peines pénales comme le vol, de proxénétisme ou d’abus de confiance au cours des 5 dernières années.

Le propriétaire d’un débit de boisson doit donc obligatoirement obtenir le permis d’exploitation licence 4 (La licence 4 peut également être obtenue grâce à un transfert de débit de boisson).

La formation permis d’exploitation

Cette formation est obligatoire pour les personnes qui souhaitent ouvrir ou bien racheter un débit de boisson pour une consommation sur place. Il est requis pour les établissements souhaitant obtenir la licence 3 ou la licence 4.

Si vous êtes propriétaire d’un bar, d’un restaurant ou d’une discothèque, vous devez suivre cette formation avant d’effectuer les différentes démarches administratives pour ouvrir votre établissement.

Cette formation a pour objectif de sensibiliser les professionnels sur leurs droits et obligations en tant qu’établissement vendant des boissons alcooliques. Les thèmes abordés durant cette formation sont très variés, mais sont tous nécessaires à la bonne marche de l’établissement.

La formation permis exploitation est une formation de 20 heures au moins (2, 5 jours à 3 jours) qui s’adresse aux gérants d’établissements. Si ce dernier a des associés, ceux-ci doivent également suivre la formation. Il est toutefois possible que la personne possède déjà une expérience de plus 10 ans dans le secteur ou qu’elle ait déjà obtenu son permis d’exploitation. Dans ce cas, elle n’aura qu’à effectuer une mise à jour de ses connaissances durant une formation de 6 à 8 heures.

Ce sont des organismes ou centres de formations agréés par l’État qui peuvent proposer ce type de formation. À la fin de celle-ci, le permis d’exploitation vous sera délivré et vous permettra de déclencher les procédures d’ouverture de votre établissement.

Durant la formation, vous pourrez connaitre le cadre législatif et réglementaire relatif aux débits de boissons. Vous serez également formé sur les situations ou les conditions qui peuvent conduire aux fermetures d’un établissement. Il y aura également une sensibilisation sur les dangers de l’alcool et vos obligations par rapport à cela.

La formation hygiène alimentaire

C’est la deuxième formation obligatoire pour ceux qui souhaitent obtenir une licence débit de boisson. Elle est reconnue à l’international et vise à renforcer vos connaissances sur la protection des aliments. Cette formation d’hygiène HACCP est destinée à tous les établissements offrant un service de restauration commerciale et la distribution alimentaire. Il y a par exemple, les snacks, les pizzérias, les cafétérias et bien sûr les restaurants. Depuis le 1^er octobre 2012, ces établissements doivent compter parmi leurs effectifs au moins une personne ayant suivi cette formation.

La formation hygiène alimentaire HACCP dure en moyenne 14 heures et vise à transmettre les bonnes pratiques d’hygiènes alimentaires. À l’issue de cette formation, vous obtiendrez une attestation permettant l’ouverture de votre établissement.

Cette formation vous aidera à maitriser les différentes procédures de congélation et décongélation, la durée de vie des produits… Vous serez également formé sur la gestion et le rangement des stocks ainsi que le respect des températures des aliments, que ce soit pour la cuisson ou le refroidissement. En plus de cela, vous serez formé sur la méthode HACCP qui est un moyen efficace de découvrir et d’éliminer les dangers dans le milieu alimentaire. Cette attestation prouve votre professionnalisme à vos clients.